Les Assemblées Générales (AGO et AGE) sont les instances statutaires de prise de décision définies par les statuts de la SCIC M Comme Médoc.
Elles permettent de traiter les sujets majeurs et structurants de la coopérative.
L'AGO est convoquée pour valider les décisions courantes nécessaires au bon fonctionnement de la SCIC.
- Approbation des comptes annuels et répartition des excédents.
- Nomination ou renouvellement des membres des organes de gouvernance (Directoire, Conseil de Surveillance).
- Validation des orientations stratégiques générales.
- Approbation du budget annuel.
- Fréquence : Une fois par an, sauf cas particulier.
- Convocation :
- Délai minimum : 15 jours avant la tenue de l'assemblée.
- Modes : Courriel ou voie postale, selon les préférences des membres.
- Quorum :
- Première convocation : 1/5 des droits de vote.
- Deuxième convocation : Aucun quorum requis.
- Majorité requise : Majorité simple des voix pondérées par collège.
L'AGE est convoquée pour statuer sur des décisions exceptionnelles ayant un impact significatif sur la structure ou les statuts de la SCIC.
- Modification des statuts.
- Augmentation ou réduction du capital social.
- Approbation d'une fusion ou d'une scission de la SCIC.
- Décision de dissolution anticipée de la société.
- Fréquence : Occasionnelle, convoquée selon les besoins spécifiques.
- Convocation :
- Délai minimum : 15 jours avant la tenue de l'assemblée.
- Modes : Courriel ou voie postale.
- Quorum :
- Première convocation : 1/4 des droits de vote.
- Deuxième convocation : 1/5 des droits de vote.
- Majorité requise : Majorité qualifiée des 2/3 des voix pondérées par collège.
- Élaboration de l'ordre du jour par le Directoire ou le Conseil de Surveillance.
- Diffusion des documents préparatoires aux sociétaires (comptes, projets de résolution, etc.).
- Envoi des convocations avec :
- La date, l'heure et le lieu de l'assemblée.
- L'ordre du jour détaillé.
- Les modalités de vote à distance si applicables.
- Présentation des résolutions par les organes compétents.
- Débats et échanges entre les sociétaires présents.
- Votes sur chaque résolution inscrite à l'ordre du jour.
- Adoption ou rejet des résolutions en fonction des majorités requises.
- Rédaction et diffusion du procès-verbal de l'assemblée auprès de tous les sociétaires.
| Type |
Exemple de résolution |
| AGO |
Approbation des comptes 2025. |
|
Élection éventuelle des nouveaux membres du Conseil de Surveillance. |
|
Validation du budget pour le projet de jardin partagé. |
| AGE |
Modification des statuts pour intégrer un nouveau collège de sociétaires. |
|
Augmentation de capital pour financer l’aménagement du siège social. |
|
Dissolution anticipée et transfert des actifs. |
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